Arrêté du 19 mai 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 1992.

TexteArrêté du 19 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000029812231
Texte parentLEGITEXT000029812220
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 1992 (version du 28 mai 1992)Légifrance →

1. L'Ecole supérieure des géomètres et topographes a pour objet :

2. - de dispenser l'enseignement des connaissances générales, techniques et juridiques nécessaires aux professions de géomètre et de topographe ;

3. - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de sa compétence ;

4. - d'assurer dans ces domaines des actions de conseil, de service et de formation professionnelle.

5. Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029812231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.