Arrêté du 26 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteArrêté du 26 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812251

Texte parentLEGITEXT000029812245

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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