Arrêté du 29 juillet 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 août 1992.

TexteArrêté du 29 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812262

Texte parentLEGITEXT000029812252

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 7 août 1992)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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