Arrêté du 29 juillet 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 1992.

TexteArrêté du 29 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812265

Texte parentLEGITEXT000029812252

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 7 août 1992)Légifrance →

1. Le contrôle en cours de formation porte sur une partie des épreuves du domaine professionnel selon des modalités fixées par le règlement particulier du diplôme et sur une partie des domaines généraux définis par le ministre de l'éducation nationale et de la culture. Il donne lieu à plusieurs situations d'évaluation pour les épreuves ou les domaines concernés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.