Arrêté du 29 juillet 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 août 1992.

TexteArrêté du 29 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812263

Texte parentLEGITEXT000029812252

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 7 août 1992)Légifrance →

1. Pour les candidats apprentis, la durée de la formation en entreprise est fixée par le contrat d'apprentissage. Les modalités de la formation en centre de formation d'apprentis et en entreprise sont précisées dans le dossier de demande d'habilitation du centre de formation d'apprentis prévu à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé.

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