Arrêté du 29 juillet 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 août 1992.

TexteArrêté du 29 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812259

Texte parentLEGITEXT000029812252

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 7 août 1992)Légifrance →

1. A l'issue de la formation, l'ensemble des documents précisant les travaux réalisés, les appréciations et les résultats obtenus par le candidat sont consignés dans un dossier mis à la disposition du jury dont des membres peuvent avoir participé aux situations d'évaluation.

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