Arrêté du 29 juillet 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 août 1992.

TexteArrêté du 29 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812267

Texte parentLEGITEXT000029812252

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 7 août 1992)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux diplômes dont les règlements particuliers prévoient cette modalité de délivrance, conformément aux dispositions des décrets n° 92-153 et n° 92-154 du 19 février 1992 susvisés.

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