1. Le plan annexé au présent décret (1) est substitué au plan annexé au décret du 15 décembre 2008 susvisé.
DÉCRET n°2014-1412 du 27 novembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1412 du 27 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029813971
Texte parentLEGITEXT000029813966
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