Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000029814887
Texte parentLEGITEXT000029814881
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 25 janvier 2011)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Technicien services en multimédia
6. Association FODIPEG-CFA Ducretet
7. Réseau Ducretet
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.