Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000029814888
Texte parentLEGITEXT000029814881
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(17 juin 2011)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Technicien services en électrodomestique (TSED)
6. Association FODIPEG-CFA Ducretet
7. Réseau Ducretet
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2011 : art. 1
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