Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000029814889
Texte parentLEGITEXT000029814881
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
(arrêté du 27 novembre 2012)
4. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
6. Responsable de domaines viticoles
7. Manager de domaines viticoles
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2012 : art. 1
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