Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000029814891
Texte parentLEGITEXT000029814881
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau III, après la 19e ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :
2. III
3. Chargé de clientèle en banque et assurance
4. 313p
5. 5 ans
6. IPAC
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 2013 : art. 1
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