Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000029814892
Texte parentLEGITEXT000029814881
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (24 mai 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
5. Manager technique
6. Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble)-Grenoble école de management (Grenoble EM) ; L'Institut national polytechnique de Grenoble (INP)
7. Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble)-Grenoble école de management (Grenoble EM) ; Institut polytechnique de Grenoble (INP)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2013 : art. 1
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