Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000029814893
Texte parentLEGITEXT000029814881
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (du 12 août 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
5. Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia
6. Association FODIPEG-CFA Ducretet
7. Réseau Ducretet
8. Conseiller (ère) services en électrodomestiques et multimédia
9. Association FODIPEG-CFA Ducretet
10. Réseau Ducretet
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
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