1. Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 2015 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement intégral des conseillers départementaux.
DÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029815152
Texte parentLEGITEXT000029815146
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.