DÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029815163

Texte parentLEGITEXT000029815146

Référencearticle 4 du décret n°2014-1424 du 28 novembre 2014 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mars 2015 dans les cantons où il devra y être procédé.

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