Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2014 au 31 octobre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'expression collective des agents contractuels de La Poste est assurée :
2. 1° En matière d'organisation des services et de formation professionnelle, au sein des comités techniques prévus par le décret du 7 septembre 2011 susvisé ;
3. 2° En matière de conditions de travail, d'hygiène et sécurité, au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus par le décret du 31 mai 2011 susvisé.
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