Arrêté du 2 avril 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 1991.

TexteArrêté du 2 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000029825763
Texte parentLEGITEXT000029825757
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 1991 (version du 10 avril 1991)Légifrance →

1. Les conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, prévus à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 modifié susvisé, assistent et conseillent les chefs de département dans l'exercice de leurs fonctions.

2. A ce titre, ils contribuent notamment :

3. A la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche et sont chargés du suivi des programmes du département, dans le cadre des orientations générales de l'institut ;

4. A l'examen des nouveaux programmes et des propositions de création d'unités de recherche ;

5. Au suivi des activités des unités de recherche.

6. Les comités reçoivent les informations nécessaires à l'exercice de leur mission.

7. L'ordre du jour des réunions est fixé par le chef de département ; toutefois, l'inscription à l'ordre du jour de questions entrant dans le champ de compétence des conseils peut être demandée par un tiers de leurs membres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029825763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.