1. Les conseils de département se réunissent au moins une fois par an à l'initiative du chef de département. En tant que de besoin, le directeur général définit par décision interne les modalités et conditions budgétaires de prise en charge des frais occasionnés par les réunions.
Arrêté du 2 avril 1991 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 10 avril 1991.
TexteArrêté du 2 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000029825768
Texte parentLEGITEXT000029825757
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