Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 avril 1991 (version du 10 avril 1991)Légifrance →
1. Ne peuvent être membres des conseils de département: les responsables d'unités de recherche, les présidents et vice-présidents des commissions scientifiques de l'institut et le président de la commission spéciale des activités techniques et administratives.
2. Cependant, à la demande du président, les responsables d'unités de recherche du département peuvent assister aux séances du conseil de département.
3. En outre, le président du conseil de département peut inviter à participer aux séances toute personne dont la présence est jugée utile, et notamment les présidents des commissions scientifiques concernées par l'ordre du jour.
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