Arrêté du 2 avril 1991 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 avril 1991.

TexteArrêté du 2 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000029825761

Texte parentLEGITEXT000029825757

Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 avril 1991 (version du 10 avril 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 novembre 1984 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.

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