Arrêté du 2 avril 1991 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 10 avril 1991.

TexteArrêté du 2 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000029825762

Texte parentLEGITEXT000029825757

Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 avril 1991 (version du 10 avril 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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