Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 1991 (version du 10 avril 1991)Légifrance →
1. Après consultation du chef de département et des présidents des commissions scientifiques, le directeur général de l'institut arrête, avant chaque élection, les effectifs de chaque conseil de département, leur répartition entre les deux catégories de membres prévues à l'article 2 ci-dessus et il définit les unités électorales correspondant aux disciplines ou groupes de disciplines ainsi qu'aux activités techniques et administratives de chaque département et le nombre de représentants à élire dans chacune d'elles.
2. Il fixe la date des élections et nomme un délégué aux élections aux conseils de département chargé de l'organisation du scrutin.
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