1. A l'issue du vote, le directeur général de l'institut procède aux nominations prévues au titre de l'alinéa b de l'article 2 sur proposition du chef de département concerné.
Arrêté du 2 avril 1991 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 10 avril 1991.
TexteArrêté du 2 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000029825760
Texte parentLEGITEXT000029825757
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