Arrêté du 6 août 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1991.

TexteArrêté du 6 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000029825783

Texte parentLEGITEXT000029825779

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 août 1991 (version du 23 septembre 1991)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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