Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 1991 (version du 7 septembre 1991)Légifrance →
1. Conformément à l'article 4 du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié, le baccalauréat professionnel peut être préparé dans des établissements d'enseignement à distance.
2. Les conditions dans lesquelles les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance peuvent s'inscrire à l'examen du baccalauréat professionnel sont fixées par le présent arrêté.
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