Arrêté du 15 juillet 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1991.

TexteArrêté du 15 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000029825883
Texte parentLEGITEXT000029825878
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 1991 (version du 26 juillet 1991)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, après consultation du directeur des études, désigne les bénéficiaires d'une bourse. Il rend compte au conseil scientifique de sa politique en matière d'attribution de bourses.

2. Les bourses sont attribuées par mensualités, pour une période qui ne peut dépasser une année au total.

3. Elles constituent un dédommagement pour frais de séjour.

4. Leur taux mensuel est défini par le conseil d'administration dans le cadre du budget de l'Institut français d'archéologie orientale.

5. Lorsque le bénéficiaire est un enseignant, il perçoit la bourse en sus de son traitement, mais ne peut prétendre à aucune dispense de service. Les candidats de cette catégorie doivent donc effectuer leur séjour en Egypte pendant les périodes de congé ou obtenir de leur établissement un aménagement d'horaire leur permettant de s'absenter provisoirement en cours d'année.

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