Arrêté du 15 juillet 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1991.

TexteArrêté du 15 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000029825884

Texte parentLEGITEXT000029825878

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juillet 1991 (version du 26 juillet 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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