Arrêté du 1 octobre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1990.

TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000029825965
Texte parentLEGITEXT000029825959
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1990 (version du 7 octobre 1990)Légifrance →

1. Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération :

2. a) Au titre du premièrement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé :

3. L'ensemble des personnels régis par les décrets n° 56-104 du 24 janvier 1956, n° 59-1405 du 9 décembre 1959, n° 85-1060 du 2 octobre 1985 susvisés, les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ainsi que les membres des commissions scientifiques n'appartenant pas à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

4. b) Au titre du deuxièmement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé :

5. Les membres des commissions scientifiques appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029825965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.