Arrêté du 1 octobre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1990.

TexteArrêté du 1 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000029825964

Texte parentLEGITEXT000029825959

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 octobre 1990 (version du 7 octobre 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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