1. Les bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont payables en trois termes égaux. Elles peuvent être mises en paiement dès le début des mois de septembre, janvier et avril.
Arrêté du 12 avril 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 avril 1990.
TexteArrêté du 12 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000029826020
Texte parentLEGITEXT000029826015
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.