Arrêté du 12 avril 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 avril 1990.

TexteArrêté du 12 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000029826017

Texte parentLEGITEXT000029826015

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 1990 (version du 25 avril 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.

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