Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029831530
Texte parentLEGITEXT000029831523
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé, les mots : « au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 1994
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