Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029831532
Texte parentLEGITEXT000029831523
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même arrêté, les mots : « directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 1994 : art. 1
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