ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 9 bis

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000051205803

Texte parentLEGITEXT000029831546

Référencearticle 9 bis de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion ".

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