1. Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :
2. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038671118
3. Annexe II b :
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS
5. Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée.
6. Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une ou des unités d'enseignement d'économie-droit-management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 « culture économique, juridique et managériale » définie par le présent arrêté.
7. DIPLÔMES DONNANT DROIT À DISPENSE DE CERTAINES UNITÉS DU BTS COMPTABILITÉ GESTION
DIPLÔMES ACQUIS | U1 Culture générale et expression | U2 Expression et culture en langues vivantes étrangères | U4 Culture économique, juridique et managériale |
|---|---|---|---|
BTS Agricole (BTSA), BTS tertiaire | Dispense (*) | Dispense | Dispense |
Licence sciences économiques | Dispense (*) | Dispense | Dispense |
Licence administration économique et sociale | Dispense (*) | Dispense | Dispense |
Licence gestion | Dispense (*) | Dispense | Dispense |
Licence économie gestion | Dispense (*) | Dispense | Dispense |
Licence langue étrangère appliquée | Dispense (*) | dispense | |
Licence management et gestion des entreprises | Dispense (*) | Dispense | Dispense |
8. (*) Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispense d'unités au brevet de technicien supérieur.