Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8-1 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « titres de sécurité ou certificats de prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « titres de sécurité, certificats de prévention de la pollution ou du certificat de travail maritime » ;
4. b) Après le sixième alinéa sont insérées les dispositions suivantes :
5. « 6° Le navire a cessé de satisfaire aux conditions de délivrance du certificat de travail maritime ;
6. « 7° Le navire cesse pendant plus de trois mois de disposer à bord d'un équipage.
7. « Le ministre chargé de la mer prononce, par une décision motivée, la suspension du document de conformité à la gestion de la sécurité mentionné au V de l'article 3-1, lorsque le navire ou la compagnie ne respecte pas les conditions fixées au code international de gestion de la sécurité, dénommé “code ISM”, et au règlement (CE) n° 336/2006 du 15 février 2006. » ;
8. c) Le septième alinéa, devenu le dixième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « La décision de suspension est assortie des prescriptions nécessaires à la mise en conformité du navire. » ;
10. 2° Le II ainsi modifié :
11. a) Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
12. b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou du certificat de travail maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 8-1