Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029831633
Texte parentLEGITEXT000029831575
Référencearticle 16 du décret n°2014-1428 du 1er décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est ainsi modifié :
2. 1° Au III, le c est complété par les mots : « ou un infirmier du service de santé des gens de mer » ;
3. 2° Les numérotations V et VI deviennent respectivement les numérotations IV et V.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 27
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