Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029831641
Texte parentLEGITEXT000029831575
Référencearticle 20 du décret n°2014-1428 du 1er décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 31 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « de la sécurité du travail maritime et de la prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « de la prévention de la pollution et de la certification sociale du navire » ;
3. 2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « la prévention des risques professionnels maritimes », sont insérés les mots : « et la certification sociale du navire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 31
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.