Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029831655
Texte parentLEGITEXT000029831575
Référencearticle 27 du décret n°2014-1428 du 1er décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 41-3 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « et de prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « , de prévention de la pollution et, s'il y a lieu, du certificat de travail maritime » ;
3. 2° Le 2° est complété par les mots : « et les conditions d'emploi, de travail et de vie à bord ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 41-3
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