Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029831609
Texte parentLEGITEXT000029831575
Référencearticle 4 du décret n°2014-1428 du 1er décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre Ier et du chapitre Ier de ce titre Ier, les mots : « Titres de sécurité et certificat de prévention de la pollution» sont remplacés par les mots : « Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Divisions : Titre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime -Contrôles des navires ; Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime .
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