DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 · Article

Article 43

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029831597

Texte parentLEGITEXT000029831575

Référencearticle 43 du décret n°2014-1428 du 1er décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 80-837 du 22 octobre 1980 relatif à la sécurité des conteneurs est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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