Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et les certificats de prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « les certificats de prévention de la pollution et le certificat de travail maritime » et les références : « L. 5112-2 et L. 5241-3 » sont remplacées par les références : « L. 5112-2, L. 5241-3 et L. 5514-1 » ;
3. 2° Le 5° devient 6° et après le 4° est inséré un 5° ainsi rédigé :
4. « 5° Le certificat de travail maritime, auquel est annexée la déclaration de conformité du travail maritime ; » ;
5. 3° Le I est complété par les dispositions suivantes :
6. « Pour les navires remorqués, l'attestation de conformité à la résolution A.765 (18) délivrée en application de l'article 3-1 vaut titre de sécurité et certificat de prévention de la pollution. Elle tient lieu des titres mentionnés aux 1° à 6°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 3