1. Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ce comité peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé.
ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2014 au 29 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029832609
Texte parentLEGITEXT000029832592
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