ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029832611

Texte parentLEGITEXT000029832592

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

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