Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2014 au 29 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
2. DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
EFFECTIF PAR FORMATION ADMINISTRATIVE ET ORGANISME | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL |
Moins de 50 personnels civils | 3 titulaires et 3 suppléants |
De 50 à 99 personnels civils | 4 titulaires et 4 suppléants |
De 100 à 199 personnels civils | 5 titulaires et 5 suppléants |
Plus de 200 personnels civils | 6 titulaires et 6 suppléants |
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