Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029832697
Texte parentLEGITEXT000029832689
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 3 et n° 4 :
2. COMMISSIONS
3. CORPS ET GRADES
4. REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 3
12. Ingénieurs de recherche hors classe
13. 1
14. 1
15. 4
16. 4
17. Ingénieurs d'études de 1re classe
18. 1
19. 1
20. Ingénieurs d'études de 2e classe
21. 1
22. 1
23. Assistants ingénieurs
24. 1
25. 1
26. 4
27. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle
28. 1
29. 1
30. 1
31. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 1993 : art. 2
Aller plus loin
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