ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029832699

Texte parentLEGITEXT000029832689

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.

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