1. Le président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029832701
Texte parentLEGITEXT000029832689
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