Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029832736
Texte parentLEGITEXT000029832729
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, les mots : « Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité » sont remplacés par les mots : « Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mars 1987 : art. 1
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